agrément opca
13/08/2018 12:00:00 -
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cet...... collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d......Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs de compétences (Opco). À la veille de leur agrément imminent, la question de leur périmètre divise
02/09/2015 00:00:00 -
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format......Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la formation professionnelle. Celle-ci renforce notamment leurs missions de conseil auprès des entreprises
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon
07/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation profess...... Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux
01/11/2016 23:00:00 -
La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, poin...... d’application dépendra de la représentativité des organisations signataires. Enfin, se posera la question de la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Les Opca, justement, à
15/11/2018 00:00:00 -
C’est finalement pour un large opérateur de compétences (Opco) "Santé Médico-social" que sept organ......) se sont prononcées afin de remplacer leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) respectifs en 2019. Elles ont ainsi proposé aux ministres Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn la constitution d'une instance dont
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... que la contribution à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) soit facultative pour les Esat, près de 80 % d’entre eux cotisent auprès de l’OPCA Unifaf à hauteur de 5,4 % de la rémunération directe versée
08/11/2018 00:00:00 -
Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein...... Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein d’opérateurs de compétences (Opco) au 1er avril 2019, les branches professionnelles ont jusqu’au
30/08/2018 00:00:00 -
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réfo...... En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronales plaident ensemble pour la création d’un
07/12/2011 00:00:00 -
La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé ...... La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf n’aura pas suffi à le faire réagréer. En effet, les partenaires sociaux ont dû revoir
22/05/2014 00:00:00 -
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sani...... L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) s’attellent à de nouveaux chantiers. Le 16 mai, un projet
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... janvier 2021 non plus par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – amenés à se transformer en opérateurs de compétences (Opco) dès avril 2019 –, mais par les Urssaf, afin d’être centralisée
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... ; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à
30/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...... aux actions de professionnalisation et 0,40 % au plan de formation). À noter, le seuil de collecte annuelle de 100 millions d'euros permettant aux OPCA d'être agréés est maintenu. Entrée en vigueur le 1er
06/03/2013 00:00:00 -
Effectifs, mutations à l’œuvre, disparités territoriales… L’Observatoire et l’OPCA Unifaf de la bran...... d’Unifaf. Cinq ans après la première du genre, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et l’Observatoire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) publient
06/12/2013 00:00:00 -
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio...... avec l’un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la branche (Unifaf et Uniformation). La POE s’applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, aux contrats
06/01/2010 00:00:00 -
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des org....... Ce texte, qui doit s'accompagner d'environ 25 décrets d'application à paraître en 2010, modifie en particulier les dispositions concernant les salariés et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca
24/09/2014 00:00:00 -
En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent...... unique à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) [1], arrêtée au 1er mars de chaque année. « Cette disposition met en œuvre la volonté du législateur de substituer une "obligation de faire" à celle
07/04/2010 00:00:00 -
Former les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi. Tel est l'objectif du Fonds paritaire...... unique de péréquation. Le versement des sommes récoltées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour alimenter le Fonds (13 % du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF